Les professionnels du bâtiment et de l’artisanat savent qu’aucun chantier ne peut se faire sans une couverture adaptée. Pourtant, entre responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et assurance décennale, les différences ne sont pas toujours claires, notamment sur le plan tarifaire. Certains confondent les deux, d’autres pensent que l’une remplace l’autre. Cette confusion peut coûter cher, surtout si l’on se retrouve avec une couverture inadaptée. Comprendre les différences de prix, mais aussi les spécificités de chaque contrat, est donc indispensable pour faire un choix éclairé.
RC Pro et assurance décennale : deux assurances, deux objectifs
Même si elles se côtoient dans le secteur du BTP, ces deux garanties ne couvrent pas les mêmes risques. La RC Pro protège contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité. La assurance, elle, couvre les malfaçons pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage pendant dix ans.
La RC Pro, une couverture essentielle mais limitée
La responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou à un tiers lors d’une prestation. Elle est souvent souscrite en parallèle d’une décennale, mais son champ d’application reste plus limité.
Le prix moyen RC Pro varie fortement selon le métier, la taille de l’entreprise et le chiffre d’affaires. Pour un artisan indépendant, ce tarif peut osciller entre 200 et 600 euros par an. Une PME avec plusieurs salariés peut, elle, atteindre les 1 500 euros annuels.
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L’assurance décennale, une obligation réglementée
La assurance s’adresse à tous les professionnels du bâtiment intervenant sur des ouvrages neufs ou rénovés. Elle est obligatoire et encadrée par la loi. Elle intervient lorsqu’un vice ou une malfaçon est constaté dans les dix années suivant la réception des travaux, même si le professionnel a cessé son activité entre-temps.
Son coût est logiquement plus élevé que celui d’une RC Pro. Il intègre un risque juridique fort, une durée d’engagement longue et un niveau d’indemnisation potentiellement très élevé.
Assurance décennale : pourquoi les prix varient autant ?
Le prix d’une assurance décennale dépend d’un ensemble de critères spécifiques à l’activité de l’assuré. Il n’existe pas de tarif universel, mais une fourchette qui reflète les risques couverts.
Les critères de tarification de l’assurance
Parmi les éléments qui influencent le prix, on retrouve :
- Le corps de métier (maçon, électricien, couvreur…) ;
- L’ancienneté de l’entreprise ;
- Le chiffre d’affaires annuel ;
- Les antécédents de sinistres ;
- Le statut juridique (auto-entrepreneur, SARL, SAS…).
En moyenne, le coût annuel d’une assurance décennale peut aller de 900 à 2 000 euros pour un artisan individuel et dépasser les 5 000 euros pour une société en forte activité. La personnalisation du contrat explique ces écarts parfois considérables.
Les différences de garanties et de franchises
Deux contrats d’assurance au même prix peuvent offrir des garanties très différentes. Certaines compagnies proposent des franchises élevées ou des exclusions cachées, tandis que d’autres offrent une couverture plus complète mais à un tarif supérieur. Il est donc essentiel de ne pas se limiter au prix, mais de comparer aussi le contenu réel de chaque offre.
Faut-il choisir entre les deux ou les combiner ?
Dans la majorité des cas, ces deux contrats sont complémentaires. Penser qu’une RC Pro peut suffire en cas de dommage décennal relève d’une erreur de jugement. Les garanties ne se chevauchent pas et l’absence d’une décennale peut entraîner des sanctions pénales et l’interdiction d’exercer.
Un artisan en second œuvre (plâtrier, carreleur) peut parfois débuter avec une RC Pro, mais devra souscrire une décennale dès lors qu’il touche à la structure d’un bâtiment. Les entreprises générales du bâtiment, quant à elles, doivent systématiquement cumuler les deux pour couvrir l’ensemble de leurs responsabilités.
Des différences de prix justifiées par la nature des garanties
Comparer le coût d’une RC Pro avec celui d’une assurance décennale n’a de sens qu’en tenant compte de la portée juridique et financière de chaque garantie. La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans l’exercice quotidien de l’activité, avec un prix moyen RC Pro généralement plus accessible.
La décennale, quant à elle, engage la responsabilité du professionnel sur une durée de dix ans et pour des sinistres lourds, ce qui justifie un tarif plus élevé. Ces deux contrats répondent à des obligations différentes et ne doivent pas être envisagés comme substituables, mais comme complémentaires dans une stratégie de protection globale.