Assurance décennale agenceur et cuisiniste
Par Yoni Chriqui, président d’ASSU PRO · mis à jour le
Ce qu’il faut retenir
- Un agenceur ou un cuisiniste qui fixe des éléments au bâti (cloisons, plans de travail scellés, raccordements) doit être assuré en décennale pour ces travaux.
- Pour un auto-entrepreneur ou un artisan en EI, la prime constatée sur nos contrats 2026 va de 1 350 à 2 500 € par an.
- Les autres profils sont étudiés sur devis.
Ce qui relève de la décennale en agencement
Le mobilier posé et démontable sans abîmer le bâti n'est pas un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil. En revanche, les travaux qui touchent au bâtiment (cloisons, raccordements d'eau ou d'électricité, éléments scellés) en relèvent. Les raccordements se déclarent comme activités à part entière.
Combien coûte la décennale d'un agenceur ?
| Profil | Prime annuelle |
| Auto-entrepreneur / artisan EI | 1 350 à 2 500 € |
| Société, débutant sans expérience, chiffre d'affaires élevé | Sur devis |
Fourchettes constatées sur la moitié centrale de nos contrats 2026, frais de dossier inclus.
Les pièces à fournir
- Extrait Kbis ou avis de situation INSEE
- Justificatifs d'expérience : certificat de travail, fiches de paie, diplômes, factures de chantiers
- Attestation décennale en cours et relevé de sinistralité, si vous étiez déjà assuré
Questions fréquentes
Un cuisiniste qui ne fait que poser des meubles a-t-il besoin d'une décennale ?
Pas pour la seule pose de meubles démontables ; dès qu'il raccorde ou modifie le bâti, oui. À préciser avec l'assureur selon vos chantiers.
Les raccordements plomberie et électricité sont-ils couverts ?
Seulement s'ils figurent dans les activités déclarées.
Que risque-t-on sans décennale ?
75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).
Estimer le prix de votre décennale
2 450 à 2 900 € par an
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