Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont le cabinet ASSU PRO, éditeur du site devisassurancedecennale.fr, traite les données personnelles de ses visiteurs, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le cabinet ASSU PRO, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20006281, dont le siège est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris. Pour toute question sur vos données : [email protected].

Ce que nous collectons

Par le formulaire de devis : numéro SIREN, raison sociale, forme juridique, date de création, ancienneté, code postal, ville, département, métier, chiffre d’affaires, statut de l’entreprise, nom, adresse électronique et téléphone.
Par le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, société, numéro SIREN, adresse, code postal, ville, forme juridique, date de création, activité, chiffre d’affaires, assurance antérieure, sinistres déclarés et votre message.
Données techniques : votre adresse IP, sous forme d’empreinte chiffrée non réversible, lorsque vous recherchez votre entreprise, pour en plafonner l’usage.

Ces informations sont celles que les assureurs exigent pour étudier un risque du bâtiment : sans elles, aucune proposition ne peut être obtenue.

Pourquoi, et sur quel fondement

Étudier votre demande et interroger les assureurs pour votre compte : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Souscrire puis gérer votre contrat, y compris en cas de sinistre : exécution du contrat (article 6.1.b).
Conserver les pièces de votre dossier : obligation légale des intermédiaires d’assurance (article 6.1.c).
Plafonner la recherche d’entreprise par adresse IP : intérêt légitime à prévenir l’usage abusif du service (article 6.1.f).

À qui vos données sont transmises

Aux collaborateurs du cabinet chargés de votre dossier, par l’outil de gestion interne d’ASSU PRO et par une notification électronique.
Aux compagnies d’assurance et intermédiaires grossistes interrogés pour votre compte : c’est l’objet même de votre demande.
À Pappers, service français d’accès aux données publiques des entreprises, qui reçoit seulement le nom ou le numéro SIREN que vous tapez pour retrouver votre société.
À notre hébergeur, Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, dont les serveurs sont situés en France, dans la région de Paris.

En dehors de ces destinataires, vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Combien de temps nous les conservons

Une demande de devis sans suite est conservée cinq ans à compter du dernier contact, durée pendant laquelle la responsabilité du courtier peut être recherchée. Les données d’un contrat souscrit sont conservées pendant toute sa durée, puis pendant les délais de prescription applicables en assurance. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer pour un motif tenant à votre situation, en demander la portabilité, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à [email protected] : nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et votre navigation n’y est pas suivie. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés ; ils sont dispensés de consentement.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés. L’accès aux dossiers est réservé aux collaborateurs qui en ont besoin.

Voir aussi les mentions légales. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.