Devis assurance décennale

Assurance décennale chauffagiste

Par Yoni Chriqui, président d’ASSU PRO · mis à jour le

Ce qu’il faut retenir

  • Un chauffagiste doit être assuré en décennale pour les installations qui font corps avec le bâtiment : réseaux de chauffage encastrés, planchers chauffants, raccordements d'une pompe à chaleur.
  • Pour un auto-entrepreneur ou un artisan en EI, la prime constatée sur nos contrats 2026 va de 1 450 à 1 550 € par an.
  • Les autres profils sont étudiés sur devis.

Ce que couvre la décennale en génie climatique

La décennale s'applique aux éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage (art. 1792-2 du Code civil). Un réseau encastré ou un plancher chauffant en relève ; un appareil démontable sans abîmer le bâti relève plutôt de la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3). La frontière se précise avec l'assureur, activité par activité.

Combien coûte la décennale d'un chauffagiste ?

ProfilPrime annuelle
Auto-entrepreneur / artisan EI1 450 à 1 550 €
Société, débutant sans expérience, chiffre d'affaires élevéSur devis

Fourchettes constatées sur la moitié centrale de nos contrats 2026, frais de dossier inclus.

Beaucoup de chauffagistes déclarent aussi la plomberie : déclarez toutes les activités que vous exercez réellement, une activité oubliée n'est pas couverte.

Les pièces à fournir

  • Extrait Kbis ou avis de situation INSEE
  • Justificatifs d'expérience ou de qualification : certificat de travail, fiches de paie, diplômes, factures de chantiers
  • Attestation décennale en cours et relevé de sinistralité, si vous étiez déjà assuré

Questions fréquentes

La pose d'une pompe à chaleur est-elle couverte par la décennale ?

Elle l'est si l'activité est déclarée au contrat et si l'installation fait corps avec le bâtiment. Le détail dépend du type d'équipement : à préciser lors du devis.

Plombier et chauffagiste : un seul contrat ?

Oui, un même contrat peut couvrir plusieurs activités, à condition qu'elles soient toutes déclarées.

Que risque-t-on sans décennale ?

75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).

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1 450 à 1 550 € par an

Fourchettes constatées sur la moitié centrale de nos contrats 2026, frais de dossier inclus.

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