Assurance décennale terrassement et VRD
Par Yoni Chriqui, président d’ASSU PRO · mis à jour le
Ce qu’il faut retenir
- Un terrassier doit être assuré en décennale quand ses travaux participent à la construction d'un bâtiment : fouilles, fondations, drainage, réseaux raccordés.
- Pour un auto-entrepreneur ou un artisan en EI, la prime constatée sur nos contrats 2026 va de 1 900 à 4 200 € par an.
- L'écart est large : il dépend beaucoup des travaux réalisés.
Terrassement : quand la décennale est-elle obligatoire ?
L'article L243-1-1 du Code des assurances exclut de l'obligation d'assurance certains ouvrages de génie civil (voirie, réseaux divers…), sauf lorsqu'ils sont l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation. Autrement dit : les travaux de terrassement liés à la construction d'une maison ou d'un bâtiment relèvent de la décennale ; un chantier de voirie isolé peut en sortir.
Combien coûte la décennale d'un terrassier ?
| Profil | Prime annuelle |
| Auto-entrepreneur / artisan EI | 1 900 à 4 200 € |
| Société, débutant sans expérience, chiffre d'affaires élevé | Sur devis |
Fourchettes constatées sur la moitié centrale de nos contrats 2026, frais de dossier inclus.
Les pièces à fournir
- Extrait Kbis ou avis de situation INSEE
- Justificatifs d'expérience : certificat de travail, fiches de paie, diplômes, factures de chantiers
- Attestation décennale en cours et relevé de sinistralité, si vous étiez déjà assuré
Questions fréquentes
Pourquoi l'écart de prix est-il si grand ?
Parce que le terrassement regroupe des chantiers très différents. Les activités déclarées et le chiffre d'affaires font l'essentiel du prix.
Le VRD est-il couvert ?
Les réseaux raccordés à un bâtiment se déclarent avec le terrassement. Pour un chantier de réseaux isolé, voir l'exclusion de l'article L243-1-1.
Que risque-t-on sans décennale ?
75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).
Estimer le prix de votre décennale
2 450 à 2 900 € par an
Fourchettes constatées sur la moitié centrale de nos contrats 2026, frais de dossier inclus.
Votre devis décennale terrassier, gratuitement
Sans engagement. Réponse sous 48 h, attestation nominative.
Sources
- Article L243-1-1 du Code des assurances
- Article L243-3 du Code des assurances
