Devis assurance décennale

Assurance décennale terrassement et VRD

Par Yoni Chriqui, président d’ASSU PRO · mis à jour le

Ce qu’il faut retenir

  • Un terrassier doit être assuré en décennale quand ses travaux participent à la construction d'un bâtiment : fouilles, fondations, drainage, réseaux raccordés.
  • Pour un auto-entrepreneur ou un artisan en EI, la prime constatée sur nos contrats 2026 va de 1 900 à 4 200 € par an.
  • L'écart est large : il dépend beaucoup des travaux réalisés.

Terrassement : quand la décennale est-elle obligatoire ?

L'article L243-1-1 du Code des assurances exclut de l'obligation d'assurance certains ouvrages de génie civil (voirie, réseaux divers…), sauf lorsqu'ils sont l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation. Autrement dit : les travaux de terrassement liés à la construction d'une maison ou d'un bâtiment relèvent de la décennale ; un chantier de voirie isolé peut en sortir.

Combien coûte la décennale d'un terrassier ?

ProfilPrime annuelle
Auto-entrepreneur / artisan EI1 900 à 4 200 €
Société, débutant sans expérience, chiffre d'affaires élevéSur devis

Fourchettes constatées sur la moitié centrale de nos contrats 2026, frais de dossier inclus.

Les pièces à fournir

  • Extrait Kbis ou avis de situation INSEE
  • Justificatifs d'expérience : certificat de travail, fiches de paie, diplômes, factures de chantiers
  • Attestation décennale en cours et relevé de sinistralité, si vous étiez déjà assuré

Questions fréquentes

Pourquoi l'écart de prix est-il si grand ?

Parce que le terrassement regroupe des chantiers très différents. Les activités déclarées et le chiffre d'affaires font l'essentiel du prix.

Le VRD est-il couvert ?

Les réseaux raccordés à un bâtiment se déclarent avec le terrassement. Pour un chantier de réseaux isolé, voir l'exclusion de l'article L243-1-1.

Que risque-t-on sans décennale ?

75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).

Estimer le prix de votre décennale

2 450 à 2 900 € par an

Fourchettes constatées sur la moitié centrale de nos contrats 2026, frais de dossier inclus.

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