RCMO et décennale : ce que le maître d'ouvrage doit vérifier

Ce qu'il faut retenir

• La RCMO couvre les dommages que votre chantier cause aux tiers : voisins, passants, immeubles mitoyens, véhicules stationnés.
• Elle est souscrite par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui fait construire, pas par les entreprises.
• Elle n'est pas obligatoire au sens de la loi. Elle le devient de fait dès qu'il y a un mitoyen, une voie publique ou un sous-sol à creuser.
• Elle ne couvre ni l'ouvrage lui-même, ni votre responsabilité décennale si vous revendez dans les dix ans. Ce sont la TRC et la CNR qui s'en chargent.
• Elle doit être en place avant l'ouverture du chantier, et elle s'arrête à la réception.
• Après la réception, ce sont la décennale des entreprises que vous faites intervenir et votre dommage-ouvrage qui prennent le relais. Vérifier les attestations décennales avant de signer les devis fait partie de votre rôle de maître d'ouvrage.

Faire étudier mon projet de construction →

Un mur mitoyen qui se fissure pendant le terrassement. Une grue qui laisse tomber une charge sur une voiture garée en contrebas. Des vibrations de compactage qui décollent le carrelage du voisin. Un riverain qui ne peut plus accéder à son commerce pendant six semaines.

Dans chacun de ces cas, le voisin ne poursuit pas l'entreprise. Il poursuit vous, parce que vous êtes le propriétaire du chantier et que vous êtes identifiable en une consultation cadastrale. C'est ce que couvre la RCMO : la responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour les dommages causés aux tiers du fait du chantier qu'il fait réaliser.

Mais la RCMO ne dit rien de la qualité de l'ouvrage livré. Une fois les travaux réceptionnés, les désordres graves (solidité compromise, bâtiment impropre à sa destination) relèvent de la garantie décennale des constructeurs que vous avez fait intervenir, pendant dix ans. Et pour ne pas attendre l'issue d'un litige avant de faire réparer, la loi vous impose de souscrire une dommage-ouvrage. RCMO, dommage-ouvrage et décennale forment donc une chaîne : c'est elle que cette page détaille.

Ce qu'est réellement la RCMO

RCMO signifie Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage. C'est une police d'assurance construction qui garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l'opération de construction que vous avez commandée.

Trois précisions qui changent tout dans la pratique.

Elle couvre la périphérie du chantier, pas le chantier. Si une malfaçon abîme votre propre bâtiment, la RCMO ne joue pas. Elle intervient quand le dommage sort de votre emprise : le fonds voisin, la voie publique, les personnes.

Elle court du démarrage des travaux jusqu'à la réception. Après la réception, le relais est pris par d'autres garanties. Une RCMO ne vous protège pas d'un litige qui surgirait trois ans plus tard.

Elle joue même si l'entreprise est fautive. C'est le point que les maîtres d'ouvrage comprennent mal. En droit, le voisin peut agir contre vous sur le fondement du trouble anormal de voisinage, sans avoir à prouver une faute. Votre assureur indemnise, puis se retourne contre l'entreprise responsable et son assureur. Sans RCMO, vous avancez les frais et vous menez le recours vous-même.

Deux confusions à écarter tout de suite

Elles reviennent en permanence et elles font perdre du temps, parfois de l'argent.

RCMO n'est pas RC maîtrise d'œuvre

Les sigles se ressemblent, les métiers n'ont rien à voir.

La RCMO est la responsabilité civile de celui qui fait construire : le maître d'ouvrage.

La RC professionnelle du maître d'œuvre est celle de celui qui conçoit et dirige les travaux : architecte, maître d'œuvre, bureau d'études. Elle couvre ses erreurs de conception ou de suivi de chantier, et elle inclut une décennale au titre de sa mission.

Si vous êtes maître d'œuvre et que vous cherchez à vous assurer, ce n'est pas de RCMO dont vous avez besoin, mais d'une RC professionnelle et d'une décennale adaptées à votre mission.

RCMO n'est pas CNR, et c'est la confusion qui coûte cher

Celle-ci mérite qu'on s'arrête, parce qu'elle concerne beaucoup de SCI et de sociétés.

La RCMO ne vous confère aucune garantie décennale. Or si vous faites construire puis que vous vendez le bien dans les dix ans, vous devenez responsable de plein droit envers l'acquéreur au titre de l'article 1792-1 du Code civil, en tant que vendeur d'immeuble à construire ou constructeur non réalisateur.

La garantie qui couvre cette situation s'appelle la CNR, pour Constructeur Non Réalisateur. Elle est distincte de la RCMO, distincte de la dommage-ouvrage, et elle est souscrite en même temps que la DO au moment du montage du dossier.

Le réveil se produit généralement chez le notaire, le jour de la revente, quand l'acquéreur ou sa banque réclame les attestations. À ce stade, il est trop tard : ces garanties se souscrivent avant l'ouverture du chantier.

Si votre opération a une vocation patrimoniale ou de revente, posez cette question dès le premier échange avec votre courtier.

Vérifier quelles garanties mon opération exige →

RCMO, dommage-ouvrage et décennale : qui paie quoi

Ces trois garanties ne se concurrencent pas : elles se succèdent et s'appuient l'une sur l'autre.

Garantie	Qui la souscrit	Ce qu'elle couvre	Quand
RCMO	Le maître d'ouvrage	Les dommages causés aux tiers du fait du chantier	Du démarrage des travaux à la réception
Dommages-ouvrage	Le maître d'ouvrage (obligatoire)	Le préfinancement de la réparation des désordres de nature décennale sur l'ouvrage	Après réception, pendant dix ans
Décennale	Chaque constructeur (obligatoire)	Sa responsabilité pour les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination	Pendant dix ans après réception

Le mécanisme, en cas de désordre décennal après réception : vous déclarez le sinistre à votre assureur dommage-ouvrage, qui préfinance la réparation sans attendre que les responsabilités soient établies. L'assureur DO se retourne ensuite contre le constructeur responsable et son assureur décennal.

Ce recours ne fonctionne que si chaque entreprise est réellement couverte. D'où la vérification que vous devez faire, en tant que maître d'ouvrage, avant de signer les devis :

• chaque entreprise vous remet son attestation d'assurance décennale, nominative ;
• les activités garanties sur l'attestation correspondent aux travaux que vous lui confiez ;
• l'attestation est valable à la date d'ouverture du chantier.

RCMO, dommage-ouvrage et décennale : la RCMO protège les tiers pendant le chantier, la dommage-ouvrage préfinance les réparations après réception sans attendre la recherche de responsabilité, et la décennale des constructeurs paie au bout du compte. Une entreprise sans décennale valable casse cette chaîne.

Pour aller plus loin sur ce sujet, lisez notre article Dommage-ouvrage et garantie décennale : quelle différence ?

Qui doit la souscrire, et dans quels cas elle devient indispensable

Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux agit comme maître d'ouvrage : particulier, SCI, société commerciale, promoteur, marchand de biens, syndic de copropriété, collectivité, bailleur social.

La RCMO n'est pas imposée par la loi, contrairement à la dommage-ouvrage. Mais il y a des configurations où s'en passer relève du pari.

Les mitoyens. Dès qu'un mur est partagé ou qu'une construction est accolée, le risque de désordre chez le voisin est réel et fréquent. C'est le premier motif de mise en cause.

Les travaux en sous-œuvre et les terrassements profonds. Reprises de fondations, création de sous-sol, décaissement à proximité d'un existant. Les tassements provoqués chez le voisin sont classiques et coûteux.

Les chantiers sur voie publique. Échafaudage sur trottoir, grue en surplomb, circulation de camions. Le tiers est ici un passant ou un véhicule.

Le bâti ancien et les centres-villes denses. Les structures voisines sont fragiles et les vibrations se propagent.

Les opérations en copropriété. Le tiers, c'est le syndicat des copropriétaires et les autres lots.

À l'inverse, sur une maison neuve isolée au milieu d'un terrain, loin de tout voisin et de toute voirie, l'exposition est faible. Vous pouvez arbitrer, à condition de le faire en connaissance de cause.

Ce que la RCMO ne couvre pas

Autant le savoir avant de signer, parce que c'est là que naissent les déceptions.

Elle ne couvre pas l'ouvrage en cours de construction. Un incendie, une tempête ou un vol qui endommagent votre chantier relèvent de la Tous Risques Chantier, une police distincte que l'on souscrit souvent en même temps.

Elle ne couvre pas les désordres décennaux apparaissant après réception. C'est le rôle du dommage-ouvrage et de la décennale des entreprises.

Elle ne couvre pas votre responsabilité en tant que vendeur dans les dix ans. C'est la CNR.

Elle ne couvre pas les dommages intentionnels, ni les dommages qui relèvent exclusivement de la responsabilité contractuelle des constructeurs et que leur propre assurance doit prendre.

Autrement dit, une opération correctement assurée repose sur quatre briques : dommage-ouvrage, RCMO, TRC selon la nature du chantier, et CNR si revente. Ce sont quatre contrats, pas un.

Combien coûte une RCMO

C'est la question qui remonte le plus, et elle mérite une réponse honnête plutôt qu'un chiffre unique qui ne voudrait rien dire.

La prime se calcule sur le coût total de l'opération, exprimé en pourcentage ou en taux pour mille du montant des travaux. Sur les opérations courantes, l'ordre de grandeur se situe entre 0,1 % et 0,5 % du coût du chantier, avec des primes minimales souvent comprises entre 400 et 900 €.

Ce qui fait varier ce taux :

La présence et la nature des habitants pèse plus que tout le reste. Un chantier mitoyen en centre-ville ancien n'est pas tarifé comme une construction en périphérie.

La nature des travaux. Le terrassement profond, la reprise en sous-œuvre et la démolition font monter la prime significativement.

Le montant des travaux et la durée du chantier.

Le montant de garantie retenu, généralement de un à plusieurs millions d'euros selon l'exposition.

Deux conseils pratiques sur le budget. D'abord, faites chiffrer la RCMO en même temps que la dommage-ouvrage : les assureurs construction tarifient mieux un dossier complet qu'une garantie isolée. Ensuite, ne dimensionnez pas le montant de garantie sur le coût de vos travaux mais sur la valeur de ce qui vous entoure. Un chantier à 200 000 € accolé à un immeuble de rapport peut générer un sinistre bien supérieur à son propre budget.

Comment souscrire, étape par étape

Rassemblez le dossier technique. Permis de construire ou déclaration préalable, descriptif des travaux, montant prévisionnel, planning, plan de masse situant les avoisinants. Pour les chantiers sensibles, le référé préventif ou le constat d'huissier sur l'état des avoisinants est un document que tout assureur regardera favorablement, et qui vous protégera en cas de litige.

Réunissez les attestations des intervenants. Décennale de chaque entreprise, RC professionnelle du maître d'œuvre s'il y en a un, étude de sol si le terrain l'exige. Un dossier complet obtient de meilleures conditions qu'un dossier partiel, systématiquement.

Faites établir plusieurs propositions. Le marché de la RCMO est étroit et les écarts de tarif entre compagnies y sont plus marqués que sur la décennale. Comparez les primes, mais surtout les montants de garantie, les franchises par nature de dommage et le traitement des dommages immatériels, qui est souvent le poste le plus mal couvert.

Signez avant l'ouverture du chantier. C'est la seule règle qui ne souffre aucune exception. Une RCMO ne se souscrit pas rétroactivement, et un chantier déjà démarré est un dossier que la plupart des assureurs refusent.

Conservez tout pendant la durée du chantier. Attestation, conditions particulières, coordonnées de gestion. En cas de réclamation d'un tiers, vous devez déclarer rapidement.

Comment procède-t-on chez nous ?

Vous nous transmettez votre projet : nature de l'opération, montant, adresse, environnement du chantier, calendrier.

Nous montons le dossier et le présentons à nos assureurs construction partenaires. Nous vous revenons avec plusieurs propositions comparées, en vous signalant ce que chacune ne couvre pas, et en vous disant si votre opération appelle une TRC ou une CNR en complément.

Vous validez, vous signez, et vous recevez vos attestations avant l'ouverture du chantier.

Nous sommes courtier spécialisé en assurance construction, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 20006281. Sur ce type d'opération, notre valeur ne tient pas à obtenir la prime la plus basse mais à ne laisser aucune brique manquante entre la DO, la RCMO, la TRC et la CNR. C'est l'oubli d'une de ces quatre briques qui produit les mauvaises surprises, pas l'écart de tarif.

Faire étudier mon opération → Réponse sous 48h, sans engagement.

En conclusion : la RCMO pendant le chantier, la décennale après

La RCMO protège le maître d'ouvrage contre les réclamations des tiers tant que le chantier est ouvert. Tout ce qui touche à la solidité et à l'usage de l'ouvrage après réception repose sur la décennale des constructeurs, que la dommage-ouvrage vient préfinancer. Un point faible classique de cette chaîne : une entreprise dont l'attestation décennale ne couvre pas les travaux réalisés.

Vous êtes l'entreprise qui intervient sur le chantier ? Votre maître d'ouvrage vous demandera une attestation décennale à jour, couvrant exactement les travaux qu'il vous confie.

Demander mon devis assurance décennale → Gratuit, sans engagement, réponse sous 48 h.

Questions fréquentes

L'assurance RCMO est-elle obligatoire ? 

Non, aucun texte ne l'impose, contrairement à la dommage-ouvrage prévue à l'article L242-1 du Code des assurances. Elle devient toutefois difficilement contournable dès qu'il existe des mitoyens, une voie publique à proximité ou des travaux en sous-œuvre.

Quelle est la différence entre RCMO et dommage-ouvrage ? 

La dommage-ouvrage couvre les désordres de nature décennale sur votre propre ouvrage, après réception et pendant dix ans. La RCMO couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier, et s'arrête à la réception. Les deux ne font pas double emploi, elles couvrent des risques opposés.

Quelle est la différence entre RCMO et TRC ? 

La Tous Risques Chantier indemnise les dommages matériels soudains et accidentels subis par l'ouvrage en construction. La RCMO indemnise les dommages que ce chantier a causé à autrui. Elles se souscrivent souvent ensemble et se complètent.

La RCMO me donne-t-elle une garantie décennale si je revends ? 

Non. Si vous vendez dans les dix ans, votre responsabilité de constructeur non réalisateur est engagée au titre de l'article 1792-1 du Code civil. C'est la garantie CNR qui couvre cette situation, et elle se souscrit avec la dommage-ouvrage avant le chantier.

Qui souscrit la RCMO sur une opération de promotion ? 

Le maître d'ouvrage, donc le promoteur. Sur certains montages, la responsabilité civile du promoteur ou du marchand de biens peut déjà inclure cette garantie. À vérifier au cas par cas plutôt qu'à supposer.

Peut-on souscrire une RCMO en cours de chantier ? 

En pratique, non. Les assureurs refusent quasi systématiquement un dossier dont les travaux ont déjà commencé, et une souscription tardive laisse découverte la période la plus risquée, celle du terrassement.

Sources

• Article 1792-1 du Code civil 
• Article L242-1 du Code des assurances 
• Article 1792 du Code civil